L’accès et l’utilisation du site malorivexant.com impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, applicables à toute navigation ou demande effectuée via nos formulaires.

Dernière mise à jour : 7 juin 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site malorivexant.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. Ces conditions peuvent être amenées à évoluer, leur consultation régulière est donc recommandée.

Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes, certains termes sont explicités ci-dessous.

• « Site » : désigne le site malorivexant.com et l’ensemble de ses pages accessibles en ligne.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services proposés sur le site.
• « Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
• « Services » : désigne l’ensemble des prestations d’accompagnement, d’analyse ou d’automatisation présentées sur le site.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme et loyal du site et des services proposés, à des fins strictement professionnelles.

Éligibilité

L’accès aux services s’adresse uniquement aux personnes morales ou physiques majeures, dotées de la capacité juridique de contracter.

Aucune prestation n’est délivrée aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur demeure responsable de l’exactitude des informations transmises via le site ou les formulaires de contact.

• S’assurer de la véracité et actualité des informations communiquées.
• Respecter l’intégrité du site et ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus du site.

Usages interdits

Le site ne peut être utilisé pour :

• Diffuser des contenus illicites, injurieux ou portant atteinte à des tiers.
• Tenter d’accéder frauduleusement à des espaces restreints ou non autorisés.
• Porter atteinte à la sécurité, la confidentialité ou l’intégrité des données du site.
• Utiliser le site pour envoyer des sollicitations commerciales non sollicitées.
• Extraire ou reproduire tout ou partie des contenus sans autorisation écrite.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, logos, textes, images et outils présents sur le site restent la propriété exclusive de Malorivexant, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.

Contenus utilisateurs

Les informations envoyées via les formulaires doivent respecter la législation en vigueur et ne pas enfreindre les droits de tiers.

Politique de confidentialité

La collecte et l’utilisation des données personnelles sont encadrées par notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à la consulter pour toute information complémentaire. Voir la politique RGPD

Mentions légales et avertissements

L’utilisation du site s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur, qui reste responsable de la conformité de ses usages.

Limitation de responsabilité

Malorivexant décline toute responsabilité en cas de dommage indirect, perte de données ou impossibilité temporaire d’accès au site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Malorivexant contre toute action ou réclamation liée à l’usage non conforme du site.

Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis au droit français.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Seuls les tribunaux français sont compétents.

Résiliation

Malorivexant se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions ou usage frauduleux.

Modifications

Malorivexant peut modifier les présentes à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement leur dernière version.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre Malorivexant et l’utilisateur pour l’utilisation du site.

Contact juridique et réclamations

Pour toute question sur les conditions générales, contactez notre référent.